Conditions d’utilisation

Les présentes Conditions générales d'utilisation (« CGU ») encadrent l'accès et l'utilisation du site cleanpetstore14.myshopify.com (le « Site »), édité par PERRIER Nanfang, entrepreneur individuel (micro-entreprise), sous le nom commercial CleanPet. Les achats effectués sur le Site sont en outre régis par nos Conditions générales de vente, qui prévalent en cas de contradiction.

1. Acceptation des CGU

En naviguant sur le Site ou en passant commande, vous acceptez les présentes CGU. Si vous ne les acceptez pas, merci de ne pas utiliser le Site.

2. Éditeur et hébergeur

Éditeur : PERRIER Nanfang, entrepreneur individuel (micro-entreprise) – nom commercial CleanPet – 234 rue du Vallon, 69280 Marcy-l'Étoile, France – SIREN 130 736 499 – SIRET 130 736 499 00018 – cleanpet.assistance.contact@gmail.com – 07 67 24 44 94.
Hébergeur : Shopify International Limited, Victoria Buildings, 2nd Floor, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande.

3. Accès au Site et compte client

Le Site est accessible gratuitement à toute personne disposant d'un accès à Internet. Pour passer commande, vous devez être majeur et juridiquement capable de contracter, ou agir avec l'autorisation de votre représentant légal.

Si vous créez un compte client, vous vous engagez à fournir des informations exactes et à préserver la confidentialité de vos identifiants. Toute action réalisée depuis votre compte est réputée effectuée par vous ; prévenez-nous sans délai en cas d'utilisation non autorisée.

Nous nous efforçons d'assurer l'accès au Site en continu, mais celui-ci peut être interrompu pour maintenance, mise à jour ou en cas de difficulté technique, sans que cela n'ouvre droit à indemnisation.

4. Produits, prix et commandes

Les caractéristiques du CleanPet Pro, son prix, les modalités de paiement, de livraison, de rétractation et les garanties légales sont détaillés sur la fiche produit et dans nos Conditions générales de vente, notre Politique d’expédition et notre Politique de remboursement.

En cas d'erreur manifeste sur le prix ou la description d'un produit (par exemple un prix anormalement bas résultant d'une erreur de saisie), nous vous en informerons et vous pourrez confirmer la commande au prix correct ou l'annuler et être intégralement remboursé(e).

5. Utilisation autorisée du Site

Vous vous engagez à utiliser le Site de manière loyale et conforme à la loi. Il est notamment interdit :

• d'utiliser le Site à des fins illicites, frauduleuses ou contraires à l'ordre public ;
• de porter atteinte aux droits de CleanPet, de Shopify ou de tiers (propriété intellectuelle, vie privée, image) ;
• de transmettre des informations fausses ou trompeuses, ou de passer des commandes frauduleuses ;
• d'introduire des virus ou tout code malveillant, ou de tenter d'accéder sans autorisation au Site ou à ses systèmes ;
• d'extraire massivement le contenu du Site par des moyens automatisés (robots, scraping) sans autorisation ;
• de publier des avis ou commentaires injurieux, diffamatoires, discriminatoires ou sans rapport avec le produit.

En cas de manquement, nous pouvons suspendre ou fermer votre compte et refuser une commande, sans préjudice de toute action en justice.

6. Avis et contenus publiés par les utilisateurs

Si vous publiez un avis ou tout autre contenu sur le Site, vous garantissez en être l'auteur et qu'il est sincère et conforme à la loi. Vous nous autorisez, à titre gratuit, à le reproduire et l'afficher sur le Site et nos réseaux sociaux pour la durée de sa publication. Les avis sont publiés sans contrepartie et peuvent être refusés ou retirés s'ils ne respectent pas les présentes CGU.

7. Propriété intellectuelle

Les textes, images, vidéos, logos, la marque et les dénominations « CleanPet » et « CleanPet Pro », ainsi que la structure du Site, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

8. Liens et services tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers (réseaux sociaux, transporteurs, prestataires de paiement). Nous n'exerçons aucun contrôle sur ces sites et ne sommes pas responsables de leur contenu ni de leurs pratiques. Leur utilisation est soumise à leurs propres conditions.

9. Relation avec Shopify

CleanPet est propulsé par Shopify, ce qui nous permet de vous proposer les Services. Cependant, toute vente ou tout achat effectué dans notre Boutique est réalisé directement avec CleanPet. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify ne soit responsable d’aucun aspect des ventes entre vous et CleanPet, y compris tout dommage, préjudice ou perte résultant des produits ou services achetés. Par la présente, vous dégagez expressément Shopify et ses filiales de toute réclamation, de tout dommage et de toute responsabilité découlant de ou liés à votre achat et à votre transaction avec CleanPet.

10. Données personnelles et cookies

Les données collectées sur le Site sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, qui précise notamment les finalités, les destinataires, les durées de conservation, l'usage des cookies et vos droits.

11. Responsabilité

Nous mettons tout en œuvre pour fournir des informations exactes et un Site sécurisé, sans pouvoir garantir l'absence totale d'erreurs ou d'interruptions. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure, de fait d'un tiers ou d'utilisation du Site ou du produit non conforme aux présentes CGU ou à la notice.

Aucune stipulation des présentes CGU ne limite les droits que vous tenez de la loi en tant que consommateur, notamment la garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés.

12. Modification des CGU

Nous pouvons modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en ligne au moment de votre utilisation du Site ou, pour une commande, celle acceptée au moment de la commande.

13. Divisibilité

Si une clause des présentes CGU était déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses resteraient en vigueur.

14. Droit applicable, médiation et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, vous êtes invité(e) à contacter d'abord notre service client afin de trouver une solution amiable. À défaut, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation indiqué dans nos Conditions générales de vente.

À défaut d'accord, les tribunaux français sont compétents ; le consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable. Le consommateur conserve en tout état de cause le bénéfice des dispositions impératives de la loi de son pays de résidence.

15. Contact

CleanPet – PERRIER Nanfang, entrepreneur individuel (micro-entreprise)
E-mail : cleanpet.assistance.contact@gmail.com
Téléphone : 07 67 24 44 94
Adresse : 234 rue du Vallon, 69280 Marcy-l'Étoile, France
SIRET : 130 736 499 00018 – TVA non applicable, art. 293 B du CGI

Dernière mise à jour : 3 octobre 2026